Comment automatiser vos déclarations avec la réglementation SII en Espagne ?

La remise immédiate d’informations (SII) est un nouveau système de comptabilité de la TVA de l’AEAT en Espagne (administration fiscale en ligne) (à travers l’échange de messages XML), obligatoire depuis le 1er juillet 2017 en Espagne.

AEAT dispose d’un formulaire en ligne lorsque le contribuable réalise un nombre réduit de transactions ou s’il souhaite envoyer des documents spécifiques séparément.

Comment ce système fonctionne-t-il ?

Après avoir émis ou reçu une facture, un contribuable est tenu de communiquer cette action à l’AEAT dans les 4 jours ouvrables à travers le système SII. 

Que demande l’AEAT ?

Les contribuables doivent tenir les livres fiscaux suivants sur la plateforme électronique de l’administration fiscale :

• LRFE : livre des factures émises
• LRFR : livre des factures reçues
• FEIC : encaissements concernant LRFE
• FRIP : paiements concernant LRFR
• LROI : livre de certaines opérations intracommunautaires

Qui est obligé de s’adapter au système SII ?

Le nouveau système SII est obligatoire pour les contribuables tenus de procéder à l´auto-évaluation de la TVA sur une base mensuelleise:

• les grandes entreprises (chiffre d’affaires de plus de 6 010 121,04 €) ;
• les entreprises inscrites au REDEME (déclaration de TVA mensuelle).
• Groupes TVA

63 000 entreprises qui représentent 80 % de la TVA en Espagne sont soumises au système SII.

Que se passe-t-il si une entreprise ne respecte pas cette norme ?

L’entreprise sera sanctionnée par l’AEAT. Une entreprise peut être sanctionnée par une amende pour une déclaration tardive des données via le système SII de 0,5 % du montant de chaque facture, avec un minimum de 300 € et un maximum de 6 000 € par trimestre.

Je suis un client de JD Edwards, comment mon entreprise peut-elle automatiser ce processus ?

Étant donné que la mise au point de votre propre programme d’automatisation requiert du temps, de l’argent et beaucoup de travail, Quistor a mis au point le SII Extractor avec son partenaire SERES.

Comment ce système fonctionne-t-il ?

Vous n’avez pas besoin d’envoyer vos factures à l’administration fiscale, il vous suffit de fournir les informations essentielles conformément aux dispositions du texte « Orden Ministerial HFP/417/2017 » du 12 mai.

Quistor SII Extractor extrait le données semi-automatiquement de F0018 (Table Factures et pièces justificatives avec taxes dans JD Edwards), les rapproche et les envoie à l’administration fiscale par l’intermédiaire de son partenariat avec SERES.

Les différents scénarios dans JDE sont basés sur le tableau X-Reference de JDE. Application utilisée pour récupérer la mise en correspondance fiscale des transactions basées sur des combinaisons uniques :

• Sociéte: F0018
• Type de commande: F0018
• Champ taux d’imposition: F0018
• Code libellé taxe: F0018
• Type de registre comptable (selon BC du lot extrait): F0018

En cas de doutes supplémentaires concernant les situations fiscales possibles, vous pouvez remplir un formulaire de demande d’informations sur le site Web de l’AEAT :

Flexibilité & Assistance

Extractor est très flexible, il peut être configuré en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise, pour s’assurer que l’entreprise est conforme à toutes les exigences de l’AEAT. Quistor et SERES sont là pour s’assurer que l’extracteur fonctionne correctement. Les clients bénéficient de notre assistance technique sur site le jour de l’installation et après le démarrage pour les questions fiscales.

Quels sont les avantages de SII pour les contribuables ?

• Plus besoin de présenter les formulaires : 347, 340 et 390
• Jusqu’à 10 jours pour soumettre des auto-évaluations régulières
• Extractions des informations de TVA semi-automatiques
• Déclarations semi-automatiques à l’AEAT
• Services Web de SERES, le leadeur de l’échange de données électroniques avec l’AEAT
• Plate-forme en Cloud pour le suivi et l’échange des fichiers de TVA avec l’AEAT
• Service clientèle à long terme
• Beaucoup moins cher et beaucoup plus rapide que de mettre au point votre propre application.